Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service ClipMachine Elite, une plateforme SaaS de génération automatique de clips vidéo par intelligence artificielle.
2. Inscription
L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte frauduleux. L'authentification est gérée par Clerk.
3. Offres et tarification
- Free : 1 clip/mois, formats limités
- Starter (14€/mois) : 20 clips/mois, 5 formats
- Pro (29€/mois) : 60 clips/mois, Clip Composer, 10 formats
- Agency (99€/mois) : 200 clips/mois, tous formats
Les prix sont en euros TTC. Réduction de 20% sur engagement annuel.
4. Paiement
Les paiements sont gérés par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Un remboursement peut être demandé dans les 7 jours si aucun clip n'a été généré.
6. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les vidéos uploadées doivent être la propriété de l'utilisateur ou utilisées avec autorisation.
7. Propriété des clips
Les clips générés appartiennent entièrement à l'utilisateur. ClipMachine ne revendique aucun droit sur le contenu généré.
8. Limitation de responsabilité
ClipMachine est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que les clips générés atteindront un niveau de viralité spécifique. Le scoring 7D est indicatif.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les clips déjà générés restent accessibles pendant 30 jours après résiliation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.